Règlement (CEE) 3536/86 du 20 novembre 1986
Règlement (CEE) 3536/86 du 20 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3536/86 de la Commission du 20 novembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2463/86 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985, détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986