Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées un étiquetage indiquant leur désignation telle qu'elle figure à l'annexe, ou, lorsqu'il s'agit d'un mélange ou d'un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l'annexe, de toute substance classifiée présente dans le mélange ou le produit naturel. Les opérateurs peuvent, en outre, apposer leur étiquetage habituel.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 15 février 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 30 décembre 2013 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°111/2005