Règlement (CE) 393/2006 du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1 er avril 2006
Règlement (CE) 393/2006 du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1 er avril 2006Abrogé
Version7 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1 er avril 2006 |
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Version du 7 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: