1. Les États membres notifient à la Commission l'agrément des sociétés de surveillance.
2. L'État membre ayant retiré ou suspendu un agrément en informe immédiatement les autres États membres et la Commission, en indiquant pour quelles défaillances l'agrément a été retiré ou suspendu.
La notification aux États membres est transmise aux services centraux des États membres dont la liste figure à l'annexe XIII.
3. La Commission publiera périodiquement pour information une liste mise à jour des sociétés de surveillance agréées par les États membres.