Règlement (CEE) 769/86 du 14 mars 1986
Règlement (CEE) 769/86 du 14 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 769/86 de la Commission, du 14 mars 1986, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 15 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986