Règlement (CE) 1187/2008 du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1187/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 3 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008