Règlement (CEE) 171/83 du 25 janvier 1983Abrogé

Version27 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 janvier 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	25 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	27 janvier 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 171/83 du Conseil du 25 janvier 1983 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

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Décisions • 23

1. CJCE, n° C-304/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 18 novembre 2004

—

[…] 3 – Règlement (CEE) n° 171/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO L 24, p. 14), ainsi que règlement (CEE) n° 3094/86, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO L 288, p. 1).

2. CJCE, n° C-131/92, Ordonnance de la Cour, Thierry Arnaud et autres contre Conseil des Communautés européennes, 24 mai 1993

—

[…] 3 Sur la base de l' article 11 du règlement n 170/83, précité, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n 171/83, du 25 janvier 1983, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (JO L 24, p. 14), qui a été abrogé et remplacé par le règlement n 3094/86, précité.

3. CJCE, n° C-86/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre I. Bout en Zonen BV, 13 décembre 1984

—

[…] La question posée est claire: la juridiction nationale souhaite savoir de quelle manière doit être calculé le tonnage en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement no 171/83 du Conseil. […]

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Version du 27 janvier 1983 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1983