Règlement d'exécution (UE) 2017/2369 du 18 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2369 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017