Règlement (UE) 2016/1618 du 8 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] l'autorité compétente tchèque ; – la validation des engrais contenant de l'urée par le règlement européen (CE) n°2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais qui a placé ce type d'engrais sur la liste des engrais admis au sein de l'Union européenne (annexe 1, article A.1.9) ; – la reconnaissance de l'inhibiteur N-(n-butyl) thiophosphorique triamide (NBPT) par le règlement européen (UE) n°2016/1618 du 8 septembre 2016, modifiant le règlement n°2003/2003 du 13 octobre 2003 qui l'a inscrit sur la liste des inhibiteurs d'uréase autorisés (annexe 1, article F.2.1) ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3, et son article 29, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Entreprises SAINT LAURENT DES HOMMES (24400)
- ZOLTEK MULTISERVICES (ANTIBES, 833609530)
- SYSTEM D RH (CLERMONT-FERRAND, 802296913)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2006, 05-86.668, Publié au bulletin
- CORSTIM (MONTPELLIER, 878604206)
- GROUPE PENE (LIMOGES, 319528725)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 1986, 85-11.539., Publié au bulletin
- ATOUT BIS (VILLENEUVE-LE-ROI, 434386827)
- MDJ TRADE (PARIS 12, 528142524)
- Article L3141-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Paris, 29 janvier 2025, n° 2306132
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 9 décembre 2021, n° 20/00842
- Article 171-4 du Code civil
- NACRE TRAVAUX PUBLICS (COURSEULLES-SUR-MER, 889448213)
- URSSAF DES DEUX SEVRES (NIORT, 781459607)
- GESTION IMMOBILIERE DU MIDI (MARSEILLE 1, 300648144)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016