Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 du 18 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 du 18 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1438 de la Commission du 18 août 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Oriel Sea Minerals (AOP)] |
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Texte du document
Version du 20 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016