Règlement (CEE) 3214/83 du 15 novembre 1983
Règlement (CEE) 3214/83 du 15 novembre 1983
Version16 novembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3214/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1245/83 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers |
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Version du 16 novembre 1983 • À jour
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