Règlement d'exécution (UE) 2016/1153 du 14 juillet 2016 fixant le taux d'ajustement des paiements directs
Règlement d'exécution (UE) 2016/1153 du 14 juillet 2016 fixant le taux d'ajustement des paiements directsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission du 14 juillet 2016 fixant le taux d'ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
après consultation du comité des Fonds agricoles,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016