Rectificatif au règlement (CE) no 1032/96 de la Commission, du 7 juin 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 137 du 8 juin 1996.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1032/96 de la Commission, du 7 juin 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 137 du 8 juin 1996.)
Version5 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1032/96 de la Commission, du 7 juin 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 137 du 8 juin 1996.) |
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