Règlement (CEE) 3528/86 du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphériqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique |
Décisions • 3
—
[…] 6 Le règlement n_ 307/97 modifie le règlement (CEE) n_ 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (3) (ci-après le «règlement relatif à la pollution atmosphérique»), tandis que le règlement n_ 308/97 modifie le règlement (CEE) n_ 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (4) (ci-après le «règlement relatif aux incendies de forêts»). […] (3) – Règlement du Conseil du 17 novembre 1986 (JO L 326, p. 2).
—
[…] – la poursuite et le développement des activités d'observation déjà établies dans le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (6), et le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (7) (articles 4 et 5);
—
[…] 1. Dans l'esprit du règlement (CEE) n° 3528/86 [du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (JO L 326, p. 2)], l'action doit:
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986