Les exploitants du secteur alimentaire responsables d'exploitations officiellement reconnues comme exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées informent l'autorité compétente dès lors que l'une des exigences prévues à l'annexe IV n'est plus remplie ou que toute autre évolution est susceptible de remettre en cause le statut desdites exploitations au regard de Trichinella.
Article 9 - Obligation d'information incombant aux exploitants du secteur alimentaire
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 31 août 2015 |
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Sortie de vigueur : | 4 novembre 2020 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015 / Règlement n°2015/1375