Règlement (CEE) 3727/86 du 5 décembre 1986
Règlement (CEE) 3727/86 du 5 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3727/86 de la Commission du 5 décembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 3583/86 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 6 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986