Règlement (CEE) 2644/70 du 28 décembre 1970
Règlement (CEE) 2644/70 du 28 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2644/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/68 en ce qui concerne la participation aux frais de stockage, en cas de report, des producteurs de betteraves et de cannes pendant la campagne sucrière 1970/71 |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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