Règlement (CEE) 3835/86 du 16 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3835/86 de la Commission du 16 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 en ce qui concerne le dépôt des demandes d' octroi de l' indemnité à l' abandon définitif de la production laitière |
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Texte du document
Version du 17 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1336/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986