Règlement (CEE) 521/86 du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 février 1986

Date de signature :	27 février 1986
Date de publication au JOUE :	28 février 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 521/86 de la Commission du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention

Version du 28 février 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 521/86 du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' interventionAbrogé