Règlement (CEE) 130/86 du 22 janvier 1986
Règlement (CEE) 130/86 du 22 janvier 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 130/86 de la Commission du 22 janvier 1986 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon |
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Texte du document
Version du 27 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986