Règlement (CEE) 2395/89 du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les choux de Chine et les saladesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2395/89 du Conseil du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les choux de Chine et les salades «iceberg», originaires du Maroc et de Chypre (1989) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 100 tonnes de choux de Chine relevant du code NC ex 0704 90 90,
- 100 tonnes de salades « iceberg » relevant des codes NC ex 0705 11 10 et ex 0705 11 90,
pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 1989; que, toutefois, en ce qui concerne Chypre, ces volumes doivent être majorés de 5 % par an à partir de l'entrée en vigueur du protocole précité, en vertu de son article 18; qu'ils s'élèvent donc, pour l'année 1989, à 110 tonnes;
considérant, toutefois, que le règlement (CEE) no 3189/88 du Conseil, du 14 octobre 1988, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie (3), et le protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (4) prévoient que ces États membres diffèrent, respectivement jusqu'au 31 décembre 1989 et 31 décembre 1990, l'application du régime préférentiel pour les produits en question; que, dès lors, les contingents tarifaires susmentionnés ne s'appliquent qu'à la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: