Règlement (UE) 2016/1639 du 7 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1639 de la Commission du 7 septembre 2016 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 18 mars 2025, n° 2502439
- Redressement judiciaire PLELAN LE GRAND (35380)
- AF HABITAT (NIORT, 904102530)
- KOENA (PARIS 12, 822246450)
- MA MAISON BASSE CONSOMMATION (CLERMONT FERRAND, 521297283)
- Article R123-1 du Code de la construction et de l'habitation
- PAULE KA (PARIS 1, 302077987)
- CMV MEDIFORCE (PARIS 9, 306591116)
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016