Règlement (UE) 2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
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2. Actualités et informations juridiquesAccès limité
www.lemag-juridique.com · 26 avril 2024
Lexis Veille · 25 avril 2024
Texte du document
Version du 10 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022
[…] Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, a pour objet de constater que certaines dispositions du règlement européen n°2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le