Règlement (CEE) 3695/86 du 3 décembre 1986
Règlement (CEE) 3695/86 du 3 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3695/86 de la Commission du 3 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986