Règlement (CEE) 3425/86 du 10 novembre 1986
Règlement (CEE) 3425/86 du 10 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3425/86 de la Commission du 10 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2388/84 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine |
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Texte du document
Version du 11 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986