Rectificatif au règlement (CEE) n 1303/83 de la Commission, du 20 mai 1983, portant modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 138 du 27.5.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1303/83 de la Commission, du 20 mai 1983, portant modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 138 du 27.5.1983)
Version18 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1303/83 de la Commission, du 20 mai 1983, portant modalités particulières d'application du régime de certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 138 du 27.5.1983) |
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