RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3682/85 du Conseil du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3682/85 du Conseil du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3682/85 du Conseil du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983 |
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Version du 19 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986