Règlement (UE) 2016/1179 du 19 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] S'agissant des microfibres de verre, il résulte des avis du CER du 4 décembre 2014, sur la base desquels elles ont été classifiées [voir règlement (UE) 2016/1179 de la Commission, du 19 juillet 2016, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement no 1272/2008 (JO 2016, L 195, p. 11)], que la classification de ces fibres comme cancérogènes résulte d'une toxicité déterminée, en substance, par leur forme et leur taille, mais également par leur chimie de surface et leur biopersistance. Il s'ensuit que cette classification n'est pas comparable à celle du dioxyde de titane, dont les particules testées avaient un revêtement de surface mineur ou inexistant du point de vue toxicologique (voir point 153 ci-dessus).
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016