Règlement (CEE) 3932/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3932/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 17 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986