Règlement (CE) 1213/1999 du 11 juin 1999
Règlement (CE) 1213/1999 du 11 juin 1999
Version14 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1213/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 224e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)