Règlement (CEE) 580/86 du 28 février 1986 relatif à certaines mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 580/86 du 28 février 1986 relatif à certaines mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l' adhésion de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 580/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à certaines mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, ci-après appelé « l'acte », et notamment son article 90 paragraphe 1 et son article 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986