Règlement (CEE) 838/86 du 20 mars 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 838/86 du 20 mars 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 838/86 de la Commission, du 20 mars 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 91/86 |
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Version du 22 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986