Règlement (CE) 3143/94 du 21 décembre 1994
Règlement (CE) 3143/94 du 21 décembre 1994Abrogé
Version25 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3143/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 548/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 287/94 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie |
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Version du 25 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 287/94 du Conseil, du 7 février 1994, prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: