RÈGLEMENT (CE) 2651/97 du 30 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2651/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997