Règlement (CEE) 773/83 du 28 mars 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 avril 1983

Sur le règlement :

Date de signature : 28 mars 1983
Date de publication au JOUE : 31 mars 1983
Titre complet : Règlement (CEE) no 773/83 du Conseil du 28 mars 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 1 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,

vu le projet de règlement soumis par la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: