Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 du 7 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2016/1789 de la Commission du 7 septembre 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2 et 3, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2, son article 34, paragraphe 3, son article 35, paragraphe 4, et son article 53, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016