Règlement (CEE) 3441/86 du 10 novembre 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Roumanie
Règlement (CEE) 3441/86 du 10 novembre 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de RoumanieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3441/86 de la Commission du 10 novembre 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Roumanie |
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Version du 14 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/86 (2), et notamment ses article 7 et article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986