Règlement délégué (UE) 2016/1608 du 17 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1608 du 17 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1222/2014 par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale et de définition des sous-catégories d'établissements d'importance systémique mondiale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 9 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1), et notamment son article 131, paragraphe 18,
considérant ce qui suit:
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