Règlement (CE) 1144/2009 du 26 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009