Règlement (CEE) 794/72 du 17 avril 1972
Règlement (CEE) 794/72 du 17 avril 1972Abrogé
Version24 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 794/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucrière 1972/1973, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves, ainsi que le coefficient de calcul du quota maximum |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 avril 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)