Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW («Journal officiel de l’Union européenne» L 316 du 8 décembre 2022)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW («Journal officiel de l’Union européenne» L 316 du 8 décembre 2022) |
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Version du 15 décembre 2022 • À jour
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