Règlement (CEE) 446/86 du 24 février 1986 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche des positions et sous
Règlement (CEE) 446/86 du 24 février 1986 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche des positions et sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 446/86 du Conseil du 24 février 1986 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche des positions et sous-position 03.01, 03.03, 16.04 et 23.01 B du tarif douanier commun et originaires des îles Canaries (1986) |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986