Règlement (CEE) 3887/91 du 18 décembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3887/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, répartissant, pour l' année 1992, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991