Règlement (CE) 2795/98 du 22 décembre 1998 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2795/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 22, paragraphe 6, premier alinéa, et son article 23, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998