Règlement (CEE) 376/86 du 17 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous
Règlement (CEE) 376/86 du 17 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 376/86 du Conseil du 17 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous-position ex 39.01 C III a) du tarif douanier commun |
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Version du 24 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986