Règlement (CEE) 3107/86 du 13 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3107/86 de la Commission du 13 octobre 1986 ouvrant la distillation préventive prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 14 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986