Règlement (UE) 2017/2101 du 15 novembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2101 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Modification des règles concernant les nouvelles substances psychoactives dans l'UE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 novembre 2017
Texte du document
Version du 22 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017