Règlement (CE) 2685/1999 du 17 décembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 252e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 18 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 17 décembre 1999 |
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Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1999 |
Titre complet : | Règlement (CE) n° 2685/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 252e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 |
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Version du 18 décembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999