Règlement (UE) 278/2010 du 31 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 278/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1276/2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants et le règlement (CE) n o 612/2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-141/15, Arrêt de la Cour, Doux SA contre Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), 9 mars 2017
—
[…] Le règlement (CE) no 1276/2008 de la Commission, du 17 décembre 2008, relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO 2008, L 339, p. 53), tel que modifié par le règlement (UE) no 278/2010 de la Commission, du 31 mars 2010 (JO 2010, L 86, p. 15), prévoit, à son article 5, paragraphe 4 :
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Version du 4 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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