Règlement (CE) 1245/2008 du 12 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1245/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n o 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté |
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Version du 20 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008